Textes fondateurs
Textes fondateurs
Le cadre juridique de la Couverture Santé Universelle et du Conseil National de la Couverture Santé Universelle repose sur plusieurs textes fondateurs, notamment des ordonnances du Chef de l’État.
Vous trouverez ci-dessous les textes actuellement disponibles. La collection s’enrichira progressivement des ordonnances qui structurent la Couverture Santé Universelle.
Ordonnances
Ordonnance n°21/032 du 1er juin 2021
Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Couverture Santé Universelle en République démocratique du Congo.
Texte du Cabinet du Président de la République, fait à Kinshasa le 1er juin 2021. Le Premier Ministre et le Directeur de Cabinet du Président sont chargés de son exécution.
Prochaines publications
D’autres textes fondateurs seront prochainement publiés sur cette page, notamment les ordonnances relatives à la Couverture Santé Universelle et aux établissements de facilitation de sa mise en œuvre.
Ce que fixe le texte
- La mission du Conseil : orientations, suivi, délibération et mobilisation des ressources.
- Deux organes : Comité de Pilotage et Comité Technique de Coordination.
- La présidence du Comité de Pilotage par le Chef de l’État, et le secrétariat technique assuré par le Conseiller spécial.
- La proposition du Plan stratégique national par le CTC, pour validation du Comité de Pilotage.
- Les ressources du Conseil : allocations budgétaires, dons et legs, taxes et redevances prévues par la loi.